La Réquisition de Logements pour Paris 2024 Confirmée par le Conseil d’État
Le Conseil d’État a dissipé les incertitudes concernant la légitimité de la prise de logements étudiant par le Crous de Paris en préparation des Jeux Olympiques de 2024. Cette action avait été critiquée par une organisation syndicale mais a été reconnue conforme à la loi dans un verdict récent.
Rétractation d’un Contentieux Désuet
En réaction à un recours introduit par le Crous de Paris, le Conseil d’État a déterminé qu’il n’était plus nécessaire de poursuivre l’examen de la question. La raison principale est que la plainte initiale basée sur un email adressé aux étudiants ne revêt plus de pertinence, notamment depuis que les inscriptions pour l’année universitaire 2023-2024 ont intégré la prévision d’une fin de bail au 30 juin.
Des Garanties pour les Résidents Affectés
Aussi, une délibération prise par le conseil d’administration du Crous le 6 novembre dernier offre des garanties aux étudiants dont les résidences universitaires seront utilisées pour héberger le personnel d’État affecté aux Jeux. Ils se verront proposer le renouvellement de leur droit d’occupation ainsi qu’une assistance pour atténuer les conséquences d’un déménagement éventuel.
La légitimité de l’action du Crous a été rappelée, celui-ci pouvant effectivement proposer des contrats d’occupation inférieurs à une année et allouer les logements à l’État pour l’hébergement du personnel mobilisé lors des événements.
Compensation pour les Étudiants Délogés
Le ministère de l’Enseignement supérieur souligne sa prise de position vis-à-vis de la décision du Conseil d’État, et dément les rumeurs prétendant que les étudiants seraient privés de logement durant les JO. De plus, au-delà de 2 000 étudiants du Crous devant être relogés se verront octroyer une indemnité et des places pour assister aux compétitions olympiques. Plus précisément:
- Indemnité: 100 euros
- Places offertes: Deux tickets pour des épreuves olympiques
L’avocate du syndicat Solidaires n’a pu être contactée pour commenter cette décision.
Date de Publication
Le texte a été rendu public le 30 décembre 2023 à 14h01, affirmant la décision du Conseil d’État quant à la réquisition légale de logements étudiants en amont des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris.
